Mon véhicule

   Vérifier la carte grise
   Documents nécessaires à la vente
   V.I.N, N.I.V, N° de série du véhicule
   Emplacement du V.I.N
   Comment régler la transaction,
     précautions à prendre

   La protection des véhicules
   Le gravage des véhicules
 
  Mon mobilier, mes objets
  Qui sommes-nous ?
 
 
  FFSA - Fédération Française des Sociétés d'Assurances
  GEMA - Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances 
  SRA - Sécurité et réparation automobiles
  DARVA - EDI des métiers de l'assurance
  FUBicy - vélos volés, fichier national Bicycode
 
 
  < Retour à l'accueil
 

 

Mon véhicule

 
Que faire lorsque vous achetez un véhicule d'occasion à un particulier ?
 

Lorsque l’on désire acheter un véhicule d’occasion, le faire auprès d’un particulier permet d’obtenir des conditions financières plus avantageuses que si le même achat est réalisé dans un garage ou une concession.

Pourtant, si l’achat dans un garage ou une concession vous assure de disposer d’un recours en cas de vice caché ou de problème quant à l’origine du véhicule, l’achat auprès d’un particulier peut rendre ce recours beaucoup plus aléatoire surtout si certaines précautions élémentaires n’ont pas été prises.

Vérifier la carte grise

La première vérification s’effectue sur la carte grise du véhicule et il est important de s’assurer que la personne titulaire de ce document est bien celle qui propose la voiture à la vente. Toujours sur la carte grise, il est possible de lire au maximum 3 dates qui

peuvent vous permettre d’avoir une petite idée sur la vie de la voiture que vous désirez acheter :

Cliquer sur la carte grise pour l'agrandir

- en haut et à droite :
"date de 1ère mise en circulation" qui sert à la cotation du véhicule
- en haut et au milieu :
"date" qui est en fait la date à laquelle la carte grise au nom du propriétaire actuel a été établie

- en bas et au milieu :
"date et N° certificat précédent" : comme son nom l’indique, cette rubrique va mentionner la date à laquelle l’immatriculation précédente à celle du propriétaire actuel a été établie.

Il est alors important de comparer ces 3 rubriques

  • Si la même date est inscrite dans les rubriques "date de 1ère mise en circulation" et "date" tandis que dans la zone "date et N° certificat précédent" figure la mention "Neuf", vous êtes en présence d’un véhicule de 1ère main .

  • Si les zones "date de 1ère mise en circulation" et "date et N° certificat précédent" font apparaître la même date tandis qu’une date différente figure dans la zone "date", il s’agit alors d’un véhicule ayant eu 2 propriétaires différents. Dans ce cas il est cependant possible de rencontrer des véhicules dont le propriétaire a changé d’adresse ou ayant fait l’objet d’une délivrance de duplicata de la carte grise. Dans ces deux derniers cas les mentions "duplicata délivré le …" et "changement de domicile" figurent sur le haut de la carte grise .

  • Si les dates figurant dans ces 3 zones sont toutes différentes, vous êtes probablement en présence d’un véhicule ayant eu au moins 3 propriétaires différents. 

Dans le même ordre d’idée, soyez très prudents et demandez des explications précises lorsque la zone "date" et la zone "date et N° certificat précédent" mentionnent des dates proches l’une de l’autre (moins de 6 mois). En effet, lorsqu’il y a trafic de véhicules volés ou remise en circulation d’épaves, il est très fréquent d’assister à des changements de propriétaires successifs et rapides pour brouiller les pistes.

Documents nécessaires à la vente

En plus de la carte grise, le vendeur de la voiture doit également avoir en sa possession un certificat de situation du véhicule qui va indiquer suivant les cas, l’absence d’opposition, l’existence d’un gage, une opposition du trésor, etc...

Ce document n’étant pas très compliqué à contrefaire, il peut être judicieux de formuler également de son coté une demande de certificat de situation auprès de l’administration ce qui peut être fait via internet.

 
 
V.I.N, N.I.V, N° de série du véhicule
 

Dernier contrôle à faire, vérifier que le numéro inscrit sur la carte grise dans la zone « numéro dans la série du type » correspond bien à celui figurant sur la voiture.

Ce numéro dans la série du type est parfois appelé numéro de série ou numéro de châssis mais son appellation officielle est Numéro d’Identification du Véhicule (N.I.V ou Vehicle Identification Number, V.I.N, en anglais).

Une directive européenne N° 76-114/CEE du 18 décembre 1975 a normalisé la structure de ce N.I.V pour tous les véhicules particuliers fabriqués ou importés en Europe. Dans la pratique, c’est environ à partir des millésimes 1982 que les voitures ont été dotées de ce numéro normalisé.

 

Cette normalisation prévoit, entre autres, que le N.I.V doit avoir une longueur de 17 caractères et peut être divisé en 3 sections :
 
  • Les 3 premiers caractères sont réservés à l’Identification Mondiale du Constructeur (W.M.I, World Manufacturer Identification, en anglais). Suivant cette codification, chaque constructeur est identifié mondialement avec parfois des variations suivant le pays où se trouve l’usine de fabrication. A titre d’exemple la codification de Renault est VF1, celle de Peugeot VF3 et celle de Citroën VF7.

  • Les 6 caractères suivants sont consacrés à la Section de Description du Véhicule (V.D.S, Vehicle Description Section en anglais) où l’on va trouver une codification du type élaborée par le constructeur. P.S.A et Renault utilisent dans cette zone ce que l’on appelait autrefois le type mines.

  • Enfin, les 8 derniers caractères constituent la Section d’Identification du Véhicule (V.I.S, Vehicle Identification Section en anglais). Il s’agit d’un numéro séquentiel attribué au véhicule et ce dans le type et pour le constructeur concerné.

 
Emplacement du V.I.N
 

Afin de vérifier la concordance entre ce numéro se trouvant sur la carte grise et celui figurant sur la voiture*, il faut savoir que ce numéro peut être trouvé à 2 ou 3 endroits du véhicule suivant les cas :
-
sur le châssis du véhicule
- sur la plaque constructeur
- visible derrière le pare brise .
Cette dernière option n’est pas obligatoire mais de plus en plus les constructeurs français en équipent leurs modèles les plus récents.

* Pour connaître l'endroit où se trouve ce numéro reportez-vous au manuel d'utilisation du véhicule ou adressez-vous à un concessionnaire de la marque.

 

Le N.I.V se trouvant sur le châssis doit être frappé à l’aide de poinçons ou gravé sur une pièce essentielle de la voiture (en général faisant partie de la caisse ou du châssis) de manière à ce qu'il ne puisse s'effacer accidentellement ou s'altérer. Il doit être placé de manière visible sans qu’un démontage ne soit nécessaire. Pour ce qui est de sa localisation, il doit impérativement se situer dans la partie droite du véhicule et l’expérience montre que dans 80 à 85% des cas ce N.I.V se trouve :
- dans la partie droite ou centrale du compartiment moteur
- aux environs immédiats du siège passager avant droit

 

La plaque constructeur sur laquelle figure également le N.I.V est soit une plaque aluminium de couleur argentée ou noire, soit une étiquette adhésive qui peut être noire, blanche ou translucide.

Cette plaque constructeur se trouve en général :
- dans le compartiment moteur
- sur le pied de porte avant droit
- dans le coffre

Enfin, le N.I.V optionnel qui peut se trouver derrière le pare-brise est visible à travers une petite fenêtre en bas à gauche et donc coté conducteur.

Pour terminer, si le véhicule que vous allez acheter a plus de 4 ans (par rapport à la date de 1ère immatriculation figurant sur la carte grise) le vendeur doit vous fournir un certificat de passage au contrôle technique. Ce certificat doit avoir moins de 6 mois à la date de la vente.

 

Infos en page 2